Débat d’orientation budgétaire :
la France doit assainir ses finances publiques pour redevenir un modèle auprès de ses partenaires européens

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire de ce matin, le groupe Nouveau Centre, par les voix de Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier, membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a réaffirmé sa conviction que seul l’assainissement des finances publiques permettra le retour de la croissance économique et non la croissance économique qui conditionnera l’assainissement.

Depuis un an, le Nouveau Centre a attiré l’attention sur les conséquences de la récession américaine et les risques de contagion en Europe. L’examen du contexte économique français démontre les risques élevés de dégradation de la conjoncture et nous invite à mener une politique économique, sociale et budgétaire permettant de soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes, d’améliorer la compétitivité de nos entreprises et de redresser les finances publiques." C’est dans ce domaine que la France fait partie des derniers de la classe", rappelle le député de la Marne et secrétaire de la commission des finances. La forte dégradation des finances publiques de notre pays témoigne de la singularité française en la matière.

Quelle est la stratégie de redressement de nos finances publiques et quels sont les moyens de pilotage pour notre économie ?

Le groupe Nouveau Centre soutient les efforts du gouvernement entrepris depuis juillet 2007 en matière de maîtrise des dépenses publiques : l’élargissement de la norme d’évolution de la dépense, l’encadrement des dépenses fiscales, la révision générale des politiques publiques, la politique de gestion des ressources humaines et les mesures annoncées pour 2009 dont la suppression de 30 000 postes de fonctionnaires, soit une économie de 600 millions d’euros dont la moitié sera reversée sous forme de primes aux fonctionnaires.

Toutefois, le Nouveau Centre souhaite que l’on aille beaucoup plus loin dans les mesures d’économies en s’attaquant aux grandes masses de dépenses pour favoriser l’amélioration du pouvoir d’achat des plus modestes :

• Budget de l’Etat : Le Nouveau Centre propose trois mesures pour un montant total d’environ 10 milliards d’euros d’économies :
1. Le pacte de stabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales (économie d’environ 2 Mds € sur 93 mds €) : il faut avoir le courage de la dire : il faut viser un accroissement nul des transferts de l’Etat vers les collectivités territoriales tout en redéployant la dépense des collectivités riches vers les plus pauvres.

2. Le plafonnement des niches fiscales entrainera des économies d’environ 2 milliards d’euros sur 73 mds €. Le Nouveau Centre souhaite le plafonnement pour chaque contribuable mais surtout la mise en place d’un plafonnement du coût global des niches pour l’Etat.

3. L’allégement des charges accordées par l’Etat aux entreprises permettrait une économie de 3 milliards d’euros. Le Groupe Nouveau Centre préconise la concentration des allégements de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises (moins de 500 salariés) et leur suppression pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Il faudra aussi baisser progressivement le seuil d’exonération des charges de 1,6 à 1,4*SMIC.

Enfin l’inscription dans la Constitution d’une règle d’or pluriannuelle à la demande des députés centristes permettra de réserver l’emprunt aux seules dépenses d’investissement.

• Budget de la Sécurité sociale :

- Pour l’assurance maladie, il faudra rationaliser les dépenses de santé et mettre en œuvre la réforme hospitalière telle qu’elle est préconisée dans le rapport Larcher. Des mesures comme la participation aux coûts de la santé en proportion croissante de son niveau doivent être étudiées.
- Pour la branche retraites, il convient de poursuivre l’alignement de l’ensemble des régimes de retraite sur le régime général, notamment l’ensemble des régimes spéciaux. La question de la hausse du taux de retenue pour les pensions des fonctionnaires –aujourd’hui à 7,85 points – doit aussi être posée et débattue. En contrepartie, le Nouveau Centre souhaite une amélioration des petites retraites en revalorisant le minimum vieillesse et les pensions de réversion.

• Budget des collectivités territoriales : il faut accroître l’autonomie fiscale des collectivités locales en dotant les départements et les régions d’un impôt moderne sur le revenu et non plus recourir aux transferts de l’Etat.

Charles de COURSON
Nicolas PERRUCHOT
Philippe VIGIER
Membres de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale

Contact presse :
Gaëlle Missonier – 01 40 63 50 02 – Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir