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Mme Karin Tourmente-Leroux
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Le site http://www.le-nouveaucentre.org/ est hébergé par OVH
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6°) Conditions d’utilisation des photos du Congrès du Nouveau Centre :

Les présentes photographies sont soumises à la réglementation habituelle concernant le droit à l’image à savoir que :

• Selon l’article 9 du Code civil, "toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif".
• La reproduction et la diffusion de son image nécessitent une autorisation expresse de sa part.
• S’il s’agit d’une personne mineure, l’autorisation devra être effectuée auprès de ses parents ou de ses tuteurs légaux.
• La liberté de communication des informations permet en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Ainsi, les personnages publics, dans l’exercice de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée, à condition toutefois de rendre compte d’une situation d’actualité et sous réserve du respect de la dignité humaine.
• Les clichés pris au sein d’une foule, ou encore de dos ou de loin, ne nécessitent pas d’autorisation particulière pour être reproduits ou diffusés.
• Le détournement d’image est interdit par la loi. A ce titre, les photos reproduites ne doivent pas être diffusées de façon irrégulière ou dévalorisante.